Equalis_Odys...

 
Bulletin de don - Personne morale



Je souhaite effectuer un don* pour le compte d'une personne morale
au Fonds de dotation Equalis Odyssée
et télécharge le bulletin de don correspondant


 
* don éligible à une à une déduction fiscale de 60% du don sur l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (cf. article  238 bis du code général des impôts). En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants